Les enjeux du droit d'auteur pour les plateformes de NFT
- Florent Desarnauts
- Jun 24, 2022
- 3 min read
Updated: Jun 27, 2022
L’actualité crépite de NFT (Non Fungible Token) dont les prix de vente s’envolent.
L’engouement pour les jetons non fongibles est dû à leur nouveauté dans le paysage numérique. Mais aussi à la créativité à laquelle ils donnent - parfois - accès et la notoriété de certains auteurs ou plateformes qui les vendent.
Cependant les acquéreurs de NFT savent-ils exactement ce qu’ils achètent ?
Les plateformes savent-elles exactement ce qu’elles proposent à la vente ?
Arrêtons-nous un instant sur les aspects contractuels et notamment de droit d’auteur des œuvres objet de NFT qui n’ont rien de « virtuel » et qui ont leur importance.
Les NFT offrent une nouvelle façon de créer de la valeur
En amont du fameux jeton non fongible stocké sur une blockchain, il y a la création de l’œuvre à laquelle il pourra ensuite donner force authentique et surtout accès.
L’œuvre sera créée soit de la propre initiative de l’auteur, soit à la demande d’un tiers tel qu’un éditeur qui souhaite commercialiser un certain type d’œuvres auprès d’un public précis (ex : des NFT relatifs à un club de football en particulier).
On sait qu’une création est éligible à la protection du droit d’auteur à la condition d’être « originale », de porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».
Si l’appréciation du caractère original ou non de la création en cause comporte une part de subjectivité, il y a lieu de s’assurer de la cession des droits d’auteur relatifs à toute création qui parait de prime abord originale.
Comment composer entre NFT et formalisme du droit d’auteur
Le droit français (mais pas que lui !) comporte des dispositions strictes sur la cession de droits d’auteur qui doit notamment préciser les modes d’exploitations autorisés par l’auteur, l’étendue de l’exploitation etc.
D’une part, une cession de droits d’auteur devra impérativement intervenir entre l’auteur et le commanditaire de son œuvre ou celui qui l’acquiert pour en faire un NFT.
D’autre part, le « smart contract » qui sera intégré au NFT devra refléter l’étendue de l’exploitation concédée par l’auteur.
A défaut, le risque est que le titulaire de NFT ignorant de la réalité des droits qu’il détient, le diffuse ou l’exploite commercialement et soit taxé de contrefacteur !
Pour cette raison, les plateformes de NFT ont un rôle à jouer dans la chaîne des droits d’auteur.
En effet, plusieurs plateformes de vente de NFT proposent des modèles de « smart contract » et il serait intéressant qu’elles proposent des versions de contrats respectant le droit d’auteur.
Elles pourraient également sensibiliser les utilisateurs sur cette question notamment dans leurs CGV, afin d’informer leurs clients/consommateurs au mieux et ne plus se contenter de clauses types renvoyant simplement leurs utilisateurs à leur propre responsabilité.
Si plusieurs d’entre elles déclinent toute responsabilité relative au respect des droits d’auteur, il est probable que certaines tireront un avantage concurrentiel en informant et en rassurant l’acheteur sur ce qu’il acquiert et sur ce qu’il peut faire ou pas.
A terme, quand la spéculation sur les NFT retombera[1], ce serait également un moyen pour elles d’attirer et de fidéliser des créateurs devenus notoires et regardant sur leurs droits d’auteur.
Les problématiques posées par le rôle des plateformes en ligne dans la négociation de NFT
Par ailleurs, au-delà de la première question de la cession des droits de l’auteur initial de la création se posera une autre passionnante question liée à la pratique de plateformes qui proposent en plus d’un premier NFT donnant accès à une œuvre, d’autres NFT donnant accès à des créations qui sont des variations de la première œuvre générées automatiquement.
S’agissant par exemple d’une œuvre graphique, les variations présenteront des combinaisons de couleurs différentes ou une forme modifiée etc.
Ces variations/modifications ne sont pas du fait de l’auteur de la première œuvre, elles résultent du logiciel utilisé par la plateforme de mise en vente des NFT.
Si juridiquement, l’auteur de l’œuvre première a nécessairement des droits sur cette œuvre dérivée, il n’est peut-être pas le seul…
La plateforme serait-elle, en tant qu’exploitante du logiciel ayant généré les variations de l’œuvre première, également titulaire de droits et pourrait-elle ainsi en tirer un avantage financier ?En tout état de cause, la plateforme devra s’assurer du fait que l’auteur a bien autorisé ces « variations » pour limiter le risque qu’il se prévale de son « droit moral » - qui implique le respect de l’intégrité de l’œuvre - pour les interdire.
Vaste sujet auquel les plateformes mais également les utilisateurs de celles-ci devraient s’intéresser.
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